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Article
Crédits d’impôt en faveur de la récupération des eaux pluviales
Crédits d’impôt en faveur de la récupération des eaux pluviales
Le ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables rappelle les dispositions existantes et à venir en faveur de la récupération et de la réutilisation des eaux pluviales dans un logement.
par A. Vincentle 25 octobre 2007
L’article 49 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques prévoit l’établissement d’un crédit d’impôt de 25 % pour les dépenses liées à l’achat d’un système complet de récupération et de traitement des eaux pluviales. Ce dispositif étant pour l’instant limité à une utilisation extérieure et devant prendre fin le 31 décembre 2009, un sénateur souhaite avoir des précisions sur son application.
Dans sa réponse, le...
