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Crédits d’impôt en faveur de la récupération des eaux pluviales

Le ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables rappelle les dispositions existantes et à venir en faveur de la récupération et de la réutilisation des eaux pluviales dans un logement.

par A. Vincentle 25 octobre 2007

L’article 49 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques prévoit l’établissement d’un crédit d’impôt de 25 % pour les dépenses liées à l’achat d’un système complet de récupération et de traitement des eaux pluviales. Ce dispositif étant pour l’instant limité à une utilisation extérieure et devant prendre fin le 31 décembre 2009, un sénateur souhaite avoir des précisions sur son application.

Dans sa réponse, le...

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