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Le décret n° 2007-1660 du 23 novembre 2007 précise, aux articles R. 633-1 à R. 633-9 du CCH, les dispositions d’applications relatives aux logements-foyers.
par A. Vincentle 27 novembre 2007
Introduits par l’article 194 de la loi SRU du 12 décembre 2000, les articles L. 633-1 à L. 633-5 du code de la construction et de l’habitation (CCH) visent à établir un « véritable statut pour les occupants de logements-foyers » (V. sur la question, AJDI 2001.398, Ét. B. Wertenschlag 
; Rép. min. n° 10427, JOAN Q 30 juin 2003, p. 5128 ; ).
Le délai relativement long de publication du décret s’explique par l’avis défavorable qu’avait reçu le premier projet de décret...
