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Article
Les députés votent la réforme de la biologie médicale
Les députés votent la réforme de la biologie médicale
L’Assemblée nationale a adopté le 25 mars 2013, en première lecture, la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale.
par Caroline Fleuriotle 8 avril 2013
Les députés ont apporté diverses modifications au texte, pour lequel la procédure accélérée a été engagée (sur l’adoption par le Sénat, V. Dalloz actualité, 8 févr. 2013 isset(node/157514) ? node/157514 : NULL, 'fragment'...
