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Article
Deux projets de loi de ratification d’ordonnances sur l’université
Deux projets de loi de ratification d’ordonnances sur l’université
Deux projets de loi de ratification d’ordonnances prises en application de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités et concernant l’outre-mer ont été présentés en conseil des ministres.
par S. Brondelle 15 octobre 2008
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