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Un arrêté du 19 décembre 2007 précise les modalités d’application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral en ce qui concerne la liste des pièces à fournir à l’appui d’une demande d’inscription sur les listes électorales et de celles permettant de justifier de son identité au moment du vote.
par E. Royerle 7 janvier 2008
Un arrêté du 19 décembre 2007 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral dresse la liste des titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité au moment du vote dans les communes de 3 500...
