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Un décret du 14 mai 2007, publié au Journal officiel du lendemain, porte sur les organismes privés de placement.
par J. Daleaule 18 mai 2007
Le chapitre premier de titre premier du livre troisième du Code du travail est renommé et s’intitule désormais « Service public de l’emploi » (anciennement « Service public du placement »). Certaines des dispositions de ce chapitre sont abrogées...
