Le juge, le contradictoire, et les pièces manquantes (suite)

Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction. Par plusieurs arrêts du 11 janvier 2006, la Cour de cassation avait déduit de ce principe, et au visa de l’article 16 du Nouveau code de procédure civile, que le juge ne pouvait débouter une partie au motif que des pièces étaient absentes du dossier, alors qu’elles étaient pourtant mentionnées dans le bordereau de communication de pièces. Les parties devaient alors être invitées à s’expliquer sur l’absence au dossier de...