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Article
L’instauration d’une modulation du temps de travail est une modification du contrat de travail
L’instauration d’une modulation du temps de travail est une modification du contrat de travail
L’instauration d’une modulation du temps de travail constitue une modification du contrat de travail qui requiert l’accord exprès du salarié.
par C. Dechristéle 14 octobre 2010
L’abrogation par la loi no 2008-789 du 20 août 2008 des dispositions relatives à la modulation du temps de travail n’a pas fait disparaître ces systèmes puisque les accords antérieurs demeurent en vigueur.
La modulation du temps de travail est un dispositif permettant l’adaptation du temps de travail des salariés aux besoins de l’entreprise, et alternant des périodes de haute et de basse activité. Quel que soit le type de répartition, la durée hebdomadaire du travail ne doit pas excéder, en moyenne sur l’année, la durée légale du travail, les périodes hautes et basses devant ainsi se compenser. La modulation ne peut être mise en place que par la voie d’un...
