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Article
L’ordonnance de 1945 vue par les mineurs délinquants
L’ordonnance de 1945 vue par les mineurs délinquants
Un rapport de l’Inspection des services de la protection judiciaire de la jeunesse, transmis à la commission chargée de réformer l’ordonnance de 1945, met en lumière la perception qu’ont les mineurs délinquants de la loi et du fonctionnement de la justice pénale.
par S. Lavricle 25 août 2008
Un rapport intitulé « Aspects de l’ordonnance du 2 février 1945 vue par 331 mineurs », daté du 18 avril mais transmis le 11 juin 2008 à la commission chargée de réfléchir à une réforme du texte fondateur du droit pénal des mineurs et présidée par le recteur André Varinard (sur la mise en place du groupe de travail, le 15 avril dernier, v. Dalloz actualité du 18 avril 2008). L’étude menée auprès de 331 mineurs et jeunes majeurs se proposait de mettre en lumière la perception qu’ont les mineurs du...
