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Article
Modifications du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement
Modifications du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement
Un décret du 22 novembre 2007 tire les conséquences de la création d’un ministère en charge de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement en ajoute ce ministre aux membres de droit du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement.
par E. Royerle 26 novembre 2007
Le décret n° 2007-1642 du 22 novembre 2007 modifie le décret n° 98-66 du 4 février 1998 relatif au Comité interministériel de la coopération...
