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L’assureur peut opposer au tiers lésé la résiliation du contrat d’assurance, antérieure à la survenance du sinistre, notamment lorsque celle-ci est constatée par voie judiciaire.
par J. Speronile 20 juillet 2007
Au visa de l’article L. 112-6 du code des assurances, la Cour de cassation rappelle que les exceptions dont l’assureur peut se prévaloir à l’encontre de son assuré sont opposables au tiers lésé.
En l’espèce, à la suite d’un incendie, les meubles que le tiers lésé avait confié à une...
