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Orientations pour les politiques fiscales

Un document du ministère des finances propose certaines pistes de réformes comme le « plafonnement effectif » des niches fiscales et une modernisation des valeurs locatives.

par J.-M. Pastorle 1 septembre 2008

Le ministère des finances a publié un document de 55 pages sur les évolutions de la politique fiscale. Élaboré comme un diagnostic du système français de prélèvements obligatoires, il propose certaines...

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