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Participation et actionnariat salarié : aspects de droit du travail

Les députés ont adopté, le 11 octobre, en première lecture, le projet de loi sur la participation et l’actionnariat salarié.

par A. Astaixle 5 novembre 2006

Ce texte comprend une cinquantaine d’articles qui, pour certains (la possibilité d’introduction des clubs de football en Bourse), n’ont qu’un lointain, voire inexistant, - à tel point que certains ont parlé de projet attrape-tout -, rapport avec l’actionnariat salarié. On notera, à titre d’exemple supplémentaire, la présence d’un titre V, résiduel, relatif à la création d’un chèque transport dont l’entrée en vigueur est programmée pour le 1er janvier 2007.

En ce qui concerne les dispositions relatives au droit du travail (pour une présentation des dispositions intéressant le droit des affaires, V. sur le site matière éponyme, le commentaire d’Alain Lienhard intitulé « Projet de loi sur la participation : dispositions de droit des sociétés »), le projet de loi s’articule autour des titres 1er, traitant du développement de la participation des salariés, et III intitulé dispositions relatives au droit...

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