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Article
Parution du livre IV de la partie réglementaire du code de l’éducation
Parution du livre IV de la partie réglementaire du code de l’éducation
Un décret du 14 mars 2008 procède essentiellement à la codification du livre IV de la partie réglementaire du code de l’éducation.
par C. de Gaudemontle 19 mars 2008
Avec la parution du livre IV de la partie réglementaire, la codification des textes relatifs au droit de l’éducation se poursuit. Celle-ci a débuté avec l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 (ordonnance ratifiée par la loi n° 2003-330 du 14 avr. 2003) relative à la partie législative composée de neuf livres.
Les premiers livres de la partie réglementaire ont été publiés en 2004 (décrets...
