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Un bulletin de vote au nom d’un candidat aux élections municipales inséré dans une enveloppe contenant également un bulletin blanc ne peut être comptabilisé parmi les suffrages exprimés.
par C. de Gaudemontle 1 décembre 2008
Lors du second tour de scrutin pour le renouvellement du conseil municipal de la commune de Mayronnes, un candidat restait à élire. M. Ch. recueillant 10 voix sur 26 suffrages exprimés (contre 9 pour M. C. et 7 pour Mme B.) a été proclamé élu. Le tribunal administratif de Montpellier, saisi par M. C., a attribué une voix supplémentaire à ce dernier, a annulé l’élection de M. C. et a proclamé élu M. C. au bénéfice de l’âge. La voix supplémentaire attribuée à M. C. par le tribunal administratif résultait d’un bulletin de vote comportant un bulletin au nom de M. C. mais également un bulletin blanc.
Selon le Conseil d’État, le juge de l’élection a modifié à tort le résultat des élections municipales. Le problème qui se pose...
