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Deux décrets des 3 et 4 novembre portant diverses mesures relatives au temps de travail ont été publiés au Journal officiel du 5 novembre.
par A. Astaixle 6 novembre 2008
Alors que la question de l’aménagement du temps du travail est décidément d’actualité (V. le projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui relève à 70 ans l’âge à partir duquel un employeur peut mettre unilatéralement un salarié à la retraite), deux textes, respectivement intitulés décret portant diverses mesures relatives au temps de travail (n° 2008-1131) et décret relatif au contingent annuel d’heures supplémentaires et à l’aménagement du temps de travail et portant diverses mesures relatives au temps de travail (n° 2008-1132) viennent modifier la partie réglementaire du code du travail.
Le premier décret, numéroté 2008-1131, précise essentiellement la sanction applicable au fait de méconnaître les stipulations d’une convention ou d’un accord d’entreprise ou d’établissement, ainsi que les dispositions de l’article 18 de la loi...
