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Article
Le projet de loi de modernisation du dialogue social adopté par l’Assemblée Nationale
Le projet de loi de modernisation du dialogue social adopté par l’Assemblée Nationale
Les députés ont adopté, mercredi 6 décembre, en première lecture, après déclaration d’urgence, le projet de loi de modernisation du dialogue social.
par A. Astaixle 5 janvier 2007
Le texte présenté par Jean-Louis Borloo en Conseil des ministres le 22 novembre dernier crée un titre préliminaire destiné à être inséré avant le titre 1er du livre 1er du Code du travail.
Champ d’application
Désormais, tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l’emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ...
