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Article
Projet de loi pénitentiaire: texte enrichi par le Sénat
Projet de loi pénitentiaire: texte enrichi par le Sénat
Le Sénat a adopté, le 6 mars 2009, le projet de loi pénitentiaire qui, rappelons-le, vise à lutter contre la surpopulation carcérale (en développant les alternatives à l’incarcération et les aménagements de peines) et à améliorer les conditions de détention (pour éviter la récidive et favoriser la réinsertion)
par S. Lavricle 10 mars 2009
Privés de seconde lecture – le texte étant, de nouveau, soumis à adoption selon la procédure d’urgence parlementaire –, les sénateurs n’en ont pas moins imprimé leur marque sur le projet présenté le 28 juillet 2008 en conseil des ministres (pour les détails de ce projet, V. Dalloz actualité, 29 juill. 2008 ; pour l’avant-projet, V. aussi Dalloz actualité, 19 juin 2008). Pour la première fois depuis la réforme constitutionnelle, c’est le texte adopté par la commission des lois qui a été discuté en séance et non le projet initial du gouvernement, conformément à la nouvelle rédaction de l’article 42 de la Constitution, entrée en vigueur le 1er mars 2009. Près de quarante amendements ont...
