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Article
Publication des lois de modernisation du dialogue social et de lutte contre le dopage
Publication des lois de modernisation du dialogue social et de lutte contre le dopage
Ces deux lois du 31 janvier 2007, respectivement numérotées 2007-130 et 2007-129 ont été publiées au Journal officiel du 1er février 2007.
par A. Astaixle 5 février 2007
La loi n° 2007-129 autorise la ratification de la convention internationale, adoptée à Paris le 19 octobre 2005, contre le dopage dans le sport...
