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Article
Rapport d’information sur les centres de rétention administrative et les zones d’attente
Rapport d’information sur les centres de rétention administrative et les zones d’attente
La mission d’information relative aux centres de rétention administrative (CRA) et aux zones d’attente (ZA) a déposé, le 24 juin 2009, un rapport d’information qui formule vingt propositions pour améliorer la situation dans ces lieux.
par S. Lavricle 6 juillet 2009
Au total, le bilan dressé est « relativement satisfaisant », s’agissant des conditions de vie dans les CRA et les ZA et de l’exercice de leurs droits par les étrangers. La mission estime que la plupart des critiques portées contre ces lieux sont largement injustifiées. À cet égard, elle salue l’instauration du contrôleur général des lieux de privation de liberté, qui permet d’offrir à la société civile un regard extérieur et indépendant sur la situation dans les CRA et les ZA (sur le premier rapport du contrôleur, V. Dalloz actualité, 10 avr. 2009 isset(node/130646) ? node/130646 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>130646), mais estime que ces lieux...
