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Article
Réforme des archives publiques : vers une mutualisation entre communes
Réforme des archives publiques : vers une mutualisation entre communes
Le projet de loi relatif aux archives ainsi que le projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel ont été adoptés par les députés le 29 avril dernier.
par J.-M. Pastorle 14 mai 2008
L’Assemblée nationale a adopté le 29 avril, en première lecture, après le Sénat, le projet de loi (n° 566) relatif aux archives ainsi que le projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel. Ces textes ont pour objectifs d’adapter le droit applicable...
