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Article
Réforme des rythmes scolaires : les communes toucheront 50 € par élève
Réforme des rythmes scolaires : les communes toucheront 50 € par élève
Trois textes viennent compléter la réforme des rythmes scolaires. Un décret et un arrêté précisent les modalités d’attribution ainsi que le montant des aides du fonds d’amorçage pour les communes qui mettent en place la réforme dès la rentrée 2013. Un second décret assouplit les taux d’encadrement des activités périscolaires.
par Diane Poupeaule 11 septembre 2013
Aux termes de l’arrêté, le montant de l’aide forfaitaire est fixé à 50 € par élève pour l’année 2013-2014. Les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine ou rurale bénéficieront d’une majoration forfaitaire de 40 €. Le premier décret n° 2013-705 précise que les communes doivent adresser leur demande de...
