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Article
Renforcement du contrôle comptable des départements sur le RMI
Renforcement du contrôle comptable des départements sur le RMI
Le 13 mai 2008, les sénateurs ont adopté en première lecture la proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d’insertion (RMI).
par S. Brondelle 27 mai 2008
Parce que les départements doivent actuellement payer un RMI attribué par d’autres organismes qu’eux, une proposition de loi votée en première lecture par le Sénat le 13 mai dernier, vise à leur permettre d’exercer pleinement leur contrôle comptable. En vertu de ce...
