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Article
Révision de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs
Révision de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs
Le Parlement européen a adopté, le 6 septembre 2007, une résolution non législative sur le livre vert sur la révision de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs.
par A. Astaixle 14 septembre 2007
Partant, notamment, des postulats selon lesquels 48 % des détaillants sont préparés à réaliser des transactions transfrontalières, mais qu’uniquement 29 % le font réellement, que 43 % des détaillants considèrent que leurs ventes transfrontalières augmenteraient si les dispositions des lois régissant les transactions avec les consommateurs étaient les mêmes dans toute l’Union européenne, ou encore que la moitié des européens se méfie plus des achats transfrontaliers que des achats domestiques, le Parlement européen estime nécessaire de simplifier et de mettre en cohérence les huit directives relatives à la protection des consommateurs.
En ce qui concerne l’approche législative générale,...
