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Article
Une loi pour protéger les archives et en faciliter l’accès
Une loi pour protéger les archives et en faciliter l’accès
Deux projets de loi, l’un ordinaire visant à faciliter l’accès aux archives publiques, et l’autre organique pour permettre la consultation de l’ensemble des archives du Conseil constitutionnel, ont été adoptés par les sénateurs le 8 janvier dernier.
par J.-M. Pastorle 17 janvier 2008
Le Sénat a adopté le 8 janvier 2008 un projet de loi sur les archives déposé en août 2006 par Renaud Donnedieu de Vabres, alors ministre de la culture et de la communication. Le texte a pour objectifs d’adapter le droit applicable aux archives publiques et d’en faciliter l’accès. Il vise également de donner un statut juridique aux...
