Vie privée : chacun a droit au respect… de son désordre!

A l’occasion de travaux de salubrité dans un logement HLM, les ouvriers réalisent des photographies reproduisant l’intérieur du logement des locataires. Ces clichés sont ensuite utilisés par le bailleur pour établir l’état de désordre régnant dans les lieux loués. Les locataires introduisent alors une demande de dommages-intérêts pour divulgation de photographies attentatoires à leur vie privée. La cour d’appel les déboute de leur demande en retenant qu’il s’agit de photographies de leur logement, de leurs biens, qui ne constituent pas un élément de personnalité et ne peuvent bénéficier d’un droit à l’image. Au surplus, la cour d’appel constate que ces photographies ont été utilisées dans un...