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Le quotidien du droit en ligne

Cédric Monnerie et Vidal Serfaty

Fictions du réel : pour un droit à l’oubli… des décisions Muller

le 04 Juin 2014 / Propriété intellectuelle

1.- L’ordonnance rendue par le tribunal de grande instance de Paris dans l’affaire dite « Muller » (TGI Paris, réf. 27 février 2014, n°14/51822), partiellement confirmée par la cour d’appel de Paris le lendemain (Paris, 28 février 2014, n°14/043551 ) a reçu un large retentissement médiatique. En premier lieu, parce que le juge des référés a prononcé la cessation de diffusion d’œuvres audiovisuelles en attendant la décision du juge du fond, mesure particulièrement rare et déjà brocardée de censure « excessive »2.