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Le quotidien du droit en ligne

David Rodrigues

Vers la fin de l’encadrement des loyers ?

le 12 Décembre 2017 / Bail | Procédure contentieuse

L’encadrement des loyers tirerait-il sa révérence ? Promesse de campagne du candidat Hollande, cette mesure phare de la loi ALUR peine à se mettre en place. En plus d’avoir à éviter les embûches semées par diverses personnalités politiques de tous bords et l’opposition des professionnels de l’immobilier ou de certaines organisations de bailleurs, le dispositif subit désormais les foudres de la justice administrative.