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Le quotidien du droit en ligne

Yann Bisiou

Fichier « STARTRAC » les bugs de la lutte contre le blanchiment et le terrorisme

le 04 Octobre 2021 / Pénal

La bureaucratie réglementaire et son accumulation de textes n’est pas seulement pesante, elle est souvent inefficace, parfois dangereuse. L’empilement de normes à l’existence fugace, la pratique immodérée du « renvoi », un texte renvoyant à un second qui renvoie à un troisième, nuisent à la qualité de la loi et finissent par fragiliser les politiques publiques aussi essentielles que la lutte contre le blanchiment ou le terrorisme.

Amende forfaitaire délictuelle : l’inégalité devant la loi

le 17 Avril 2018 / Pénal | Pénal

Le pré-projet de loi de programmation sur la justice, présenté cette semaine en conseil des ministres, a été rendu public notamment par la presse et le Conseil national des barreaux1.