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Le quotidien du droit en ligne

Thomas Perroud

Réflexions sur une discipline manquante : le droit comparé européen

le 17 Novembre 2025 / Européen

Dans l’ambiance souverainiste et populiste dans laquelle nous vivons, n’est-il pas important de rappeler que le droit européen se construit de deux façons : il se construit bien sûr d’en haut, et c’est son aspect le plus connu, le plus étudié ; il se construit aussi d’en bas, à partir de la comparaison des droits. Or, cet aspect des études européennes manque cruellement dans l’enseignement et qui pourrait justement réaliser cette « union sans cesse plus étroite » voulue par le traité. C’est ce que nous voudrions étudier ici.

La procéduralisation de la liberté de création

le 14 Novembre 2025 / Administratif

Les controverses récentes autour des œuvres d’art révèlent une demande sociale nouvelle : celle d’un contradictoire dans la présentation de l’art, par la contextualisation et la médiation. Ces controverses traduisent un besoin de procéduraliser la liberté de création. Inspirée de la jurisprudence européenne, cette tendance déplace la question de la censure vers celle des mécanismes garantissant le pluralisme : avertissements, dispositifs d’accompagnement, dialogue avec les publics. Dans sa décision sur le tableau de Miriam Cahn exposé au Palais de Tokyo, le Conseil d’État donne un fondement juridique à la présentation contradictoire de l’art. Loin de restreindre la liberté artistique, cette transformation la renforce, en ancrant sa légitimité dans une société démocratique traversée par des sensibilités multiples.

L’inflation législative : et si le Conseil d’État avait la solution ?

le 24 Juin 2024 / Administratif

La solution à laquelle nous pensons pour remédier à la question de l’inflation législative et de la baisse de qualité de la norme juridique revient à repenser dans notre système juridique la question de la délégation. Une solution immédiate pour diminuer le flux de lois pourrait être de rendre le vote des lois plus compliqué en modifiant le mode de scrutin. L’exécutif pourrait être amené à ne proposer au Parlement que des politiques mieux pensées, plus consensuelles.

Assiste-t-on à un renouvellement des méthodes de la recherche en droit public ?

le 16 Mai 2024 / Administratif

L’ambition de ce billet est modestement d’essayer de dresser une liste des thèses récentes qui ont innové par la méthode qu’elles ont choisie et qui renouvellent, me semble-t-il, la façon dont on peut faire une thèse en droit public désormais. Nous ne pouvons pas prétendre ici à l’exhaustivité. En plus de faire un état – non exhaustif – de ces recherches, il s’agit aussi de leur rendre hommage tant le choix de renouveler les méthodes de la recherche au moment de la thèse témoigne d’audace. Les thèses dissidentes par leur méthode étaient à ma connaissance assez rares jadis.

Une nouvelle illustration de la légalité néolibérale : le pouvoir de dérogation des préfets

le 04 Décembre 2020 / Administratif | Pouvoirs publics

L’attribution aux préfets d’un nouveau pouvoir de dérogation aux normes réglementaires nationales doit se comprendre comme une nouvelle illustration de la légalité néolibérale qui tend à dissoudre la hiérarchie des normes en autant de micro-hiérarchies. Ce pouvoir nous semble dangereux et devrait être pensé autrement.

Une cassation participative est-elle possible ?

le 06 Janvier 2020 / Administratif | Famille - Personnes | Civil

Il s’agit ici de réfléchir à la façon dont la Cour de cassation, comme le Conseil d’État, conçoivent ce moment très particulier d’élaboration du droit qu’est la cassation. Les modes de participation, l’intervention comme l’amicus curiae, ne sont pas conçus pour l’instant pour permettre un accès de la société civile à ce moment crucial où le sort de la loi se joue. Ces cours pourraient ouvrir leur prétoire plus largement, sur le modèle d’un amicus curiae qui se constituerait de sa propre initiative, sans que leur travail en pâtisse.