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Article
14 fiches techniques sur la réforme de la représentativité et du temps de travail
14 fiches techniques sur la réforme de la représentativité et du temps de travail
Dans une circulaire du 13 novembre 2008, la DGT fait le point sur la réforme de la représentativité issue de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. La circulaire, constituée de 14 fiches techniques, a pour objet d’informer les services concernés du contenu de la loi et de son calendrier.
par C. Dechristéle 20 novembre 2008
La technicité de la loi du 20 août 2008 et la complexité de sa mise en vigueur est décryptée dans 14 fiches techniques différentes de façon à ce que les élections qui se tiendront et les accords qui seront signés dans les...
