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Article
Abandon d’un lot de copropriété et paiement des charges
Abandon d’un lot de copropriété et paiement des charges
par Y. Rouquetle 14 septembre 2011
Confirmant une solution retenue par la haute juridiction en 2004 (Civ. 3e, 7 avr. 2004, AJDI 2004. 733, note Giverdon 
), la chambre des urgences de la cour d’appel d’Orléans juge que le copropriétaire qui déclare...
