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Accident du travail et entreprise utilisatrice

par C. Fleuriotle 7 septembre 2011

La deuxième chambre civile juge, dans un arrêt du 30 juin 2011, qu’en cas d’accident du travail dont est victime un salarié mis à disposition par une entreprise de travail temporaire auprès d’une entreprise utilisatrice, cette dernière, responsable des conditions d’exécution du...

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