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Article
Adoption par le Sénat d’un projet de loi sur les transports
Adoption par le Sénat d’un projet de loi sur les transports
par Marie-Christine de Monteclerle 18 février 2013
Le Sénat a adopté, le 12 février 2013, un projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports. Ce texte, quelque peu hétéroclite, traite aussi bien du contrôle du respect de la réglementation du travail dans les transports routiers que de la responsabilité en cas de marée noire.
Du point de vue du droit administratif, on y...
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