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Article
Affectation des fonctionnaires dans un autre ministère
Affectation des fonctionnaires dans un autre ministère
par M.-C. de Monteclerle 16 février 2009
Le décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 a généralisé la possibilité pour les fonctionnaires de l’État d’exercer leurs fonctions dans une administration autre que celle dont ils relèvent par la voie d’une simple...
