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Article
Au sommaire de l’AJ famille de juillet-août 2009
Au sommaire de l’AJ famille de juillet-août 2009
par L. Dargentle 7 septembre 2009
À noter notamment au sommaire de l’AJ famille de juillet-août 2009 :
Dossier : Regroupement familial (2e partie)
- Nicolas Ferran, Le séjour des étrangers admis en France au titre du regroupement Familial ;
- Olivier Lecucq, Condition d’intégration et regroupement familial ;
- Serge Slama, L’accès des enfants entrés en dehors du regroupement familial aux prestations familiales - Le droit et le déni du droit.
Pratiques
- Alexandre Boiché, Mise en œuvre pratique des apports de l’arrêt rendu le 2 avril 2009 par la Cour de justice des Communautés européennes en matière d’autorité parentale.
Jurisprudence
- Civ. 1re, 4 juin 2009 (pourvoi n°...
