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- Avocat
par A. Astaixle 7 juin 2011
La chambre sociale s’est prononcée, le 17 mai 2011, sur la question de la qualification d’un avantage retraite dans le secteur bancaire.
Aux termes de l’article L. 911-2 du code de la sécurité sociale, des garanties collectives peuvent prévoir, au profit des salariés, des anciens salariés et de leurs ayants droit, la couverture de risques ainsi que la constitution d’avantages. De tels avantages offerts au salarié après sa mise à la retraite ont pour effet...
