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Article
Blanchiment de capitaux: mise en demeure de la France
Blanchiment de capitaux: mise en demeure de la France
par S. Lavricle 15 juin 2010
La Commission européenne a, le 3 juin 2010, mis en demeure la France de se conformer à un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes de 2009 (aff. C-170/09) et d’achever la transposition de la troisième directive contre le blanchiment de...
