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Article
Bruxelles veut modifier le régime d’asile européen
Bruxelles veut modifier le régime d’asile européen
par J.-M. Pastorle 15 décembre 2008
La Commission européenne a proposé, le 3 décembre 2008, de modifier le régime européen commun en matière de droit d’asile, à savoir la directive relative aux conditions d’accueil des demandeurs d’asile (2003/9), le règlement de Dublin (2003/343) déterminant l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile et le règlement créant...
