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Article
Cause du contrat de révélation de succession : la Cour de cassation veille
Cause du contrat de révélation de succession : la Cour de cassation veille
par P. Guiomardle 8 février 2010
La jurisprudence est finalement rare en matière de contrats de révélation de succession, et si les principes sont anciens (Civ. 1re, 13 avr. 1953, JCP 1953. II. 7761), certaines juridictions du fond tentent de s’en écarter (Pau, 5 déc. 2005, D. 2006. 2020, note Lecourt 
; Bourges, 28 août 2008, Defrénois 2009. 828, note Grimaldi), ramenés le cas échéant dans le droit chemin, comme l’illustre cet arrêt, non publié, du 20 janvier 2010, qui mérite d’être signalé, notamment parce qu’il...
