Chambre de l’instruction: contentieux de la détention et examen préalable de la QPC

Par un arrêt du 2 septembre 2010, la chambre criminelle censure une chambre de l’instruction qui, saisie de l’appel dirigé contre une ordonnance de rejet d’une demande de liberté, avait d’abord statué sur la détention avant de transmettre à la Cour de cassation la QPC soulevée à l’occasion du litige. Pour refuser d’examiner préalablement la QPC (qui portait sur l’art. 148 c. pr. pén.), la chambre de l’instruction avait retenu que cette requête devait faire...