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Article
Cliché portant atteinte au drapeau tricolore: quelle répression?
Cliché portant atteinte au drapeau tricolore: quelle répression?
par S. Lavricle 12 juillet 2010
La ministre de la justice revient, dans une réponse ministérielle, sur l’attribution, en mars dernier, d’un prix artistique à un cliché montrant un individu utilisant le drapeau français comme papier toilette, pour préciser qu’au regard du droit existant, la diffusion d’une photographie portant atteinte au...
