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Article
La CNCDH ne veut pas d’une nouvelle loi sur la laïcité
La CNCDH ne veut pas d’une nouvelle loi sur la laïcité
par Caroline Fleuriotle 1 octobre 2013
Alors que suite à l’affaire de la crèche Baby-Loup, les appels à une nouvelle loi sur la laïcité s’étaient multipliés, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) affirme dans un avis qu’il n’y a « ni pertinence, ni utilité à légiférer » sur cette question (sur l’affaire Baby-Loup, V. Dalloz actualité, 27 mars 2013, obs. M. Peyronnet 
; D. 2013. 761, édito. F. Rome ; AJCT 2013. 306, obs. J. Ficara ; Dr. soc. 2013. 388, étude E. Dockès ; RDT 2013. 385, étude P. Adam ).
Selon l’institution de protection des droits de l’homme, « le dispositif juridique actuel permet de manière pragmatique de concilier respect des droits individuels et respects des droits collectifs ». Si le droit applicable peut être « complexe...
