- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article

La Commission des comptes de campagne veut un encadrement des primaires
La Commission des comptes de campagne veut un encadrement des primaires
par Diane Poupeaule 23 octobre 2013
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a présenté, le 15 octobre 2013, son quinzième rapport d’activité. Celui-ci dresse un bilan des contrôles opérés par la Commission à la suite des élections présidentielles et législatives de 2012. Surtout, il met en lumière les difficultés soulevées par l’élection présidentielle et formule des recommandations pour y remédier.
La prise en compte des primaires
Parmi les circonstances inédites rencontrées par la Commission...
Sur le même thème
-
Retour sur le procès dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Rassemblement national
-
Le Conseil d’État complète sa jurisprudence sur les dépenses électorales remboursables
-
Nature des documents de la Commission nationale de contrôle de la campagne pour l’élection présidentielle
-
Devenir maire à son insu
-
Élus locaux, agents publics : les différences de régime de protection fonctionnelle sont conformes à la Constitution
-
Les candidats désarmés face aux usurpations de logo
-
L’appréciation en urgence de la participation d’une formation politique à un débat télévisé
-
Les législatives devraient bien avoir lieu
-
L’indulgence du juge du compte de campagne
-
Quand un candidat bénéficie de l’irrégularité de ses bulletins