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Article
Commission nationale de réparation des détentions: rapport 2008
Commission nationale de réparation des détentions: rapport 2008
par S. Lavricle 26 juin 2009
La Cour de cassation vient de mettre en ligne le rapport 2008 de la Commission nationale de réparation des détentions (CNDR).
D’un point de vue statistique, la commission placée auprès de la Cour de cassation a enregistré 75 recours en 2008 (- 26 % par rapport à 2007). Elle note une grande stabilité des recours et des décisions par rapport à l’année précédente. La majorité des appels a été formée par les demandeurs (72 %), le placement sous écrou ayant été motivé, dans 48 % des cas, par des crimes et des délits contre les personnes (36 % pour les atteintes aux biens). La durée moyenne des détentions indemnisées a été de 343 jours, pour une somme totale allouée de 1 754 393 € (402 029 € pour le préjudice matériel, soit une moyenne de 7 309 € par personne ; 1 352 364 € pour le préjudice moral, soit une moyenne de 24 588 € par personne). La part des rejet a augmenté, celle des réformations régressé. 10 % des recours ont été déclarés irrecevables (pour non-respect des délais et des...
