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Article
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux: publication de la loi
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux: publication de la loi
par S. Lavricle 18 février 2010
La loi n° 2010-145 du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux est publiée au Journal officiel du 17 février. Le texte réduit, par dérogation aux dispositions des articles L. 192, L. 336 et L. 364 du code électoral, et dans la perspective de la réforme des collectivités...
