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Article
Conduite sous l’influence de stupéfiants : bilan d’application de la loi de 2003
Conduite sous l’influence de stupéfiants : bilan d’application de la loi de 2003
par S. Lavricle 15 septembre 2010
La ministre de la justice revient, à l’occasion d’une réponse ministérielle, sur l’application de la loi n° 2003-87 du 3 février 2003 relative à la conduite sous l’influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants. Elle indique que cette loi a permis de généraliser les contrôles systématiques, dont l’efficacité a été renforcée par la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative...
