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Article
Le contrat d’assurance-vie au regard de l’impôt de solidarité sur la fortune
Le contrat d’assurance-vie au regard de l’impôt de solidarité sur la fortune
par X. Delpechle 30 mars 2011
L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) revient régulièrement sur le devant de la scène jurisprudentielle. Fréquemment, le contentieux concerne l’épineuse question du calcul de l’assiette de l’ISF (pour une illustration récente, V. Com. 18 janv. 2011, n° 10-11.941, D. 2011. Actu. 371 
). Il est vrai que de celle-ci dépend le taux applicable et, en fin de compte, le montant de l’impôt dont le contribuable est tenu de s’acquitter. Il est ici question d’un contrat...
