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Article
Contrôle technique des véhicules : trois nouveaux arrêtés
Contrôle technique des véhicules : trois nouveaux arrêtés
par S. Lavricle 30 octobre 2009
Trois arrêtés du 14 octobre 2009 relatifs au contrôle technique des véhicules, intégrant les dispositions de la directive 2009/40/CE du parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 sur le contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques, sont publiés au Journal officiel du 29 octobre 2009.
Le premier de ces textes modifie l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à...
