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Article
Délais de prise en charge des mineurs délinquants
Délais de prise en charge des mineurs délinquants
par S. Lavricle 1 octobre 2009
Interrogée sur la durée moyenne de prise en charge d’une décision judiciaire concernant un mineur délinquant, la ministre de la justice indique, dans une réponse ministérielle, que le délai total de prise en charge varie selon la fonction éducative...
